Votre voiture transportée de l’autre côté de la frontière, sur notre propre camion
Pour une voiture, traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis, c’est la partie facile. Le plus difficile, ce sont les formalités : chaque pays a ses propres règles sur les véhicules admis, les formulaires à remplir par le propriétaire et les délais à respecter. Une voiture qui arrive à la frontière sans les bons documents reste bloquée, ou doit rebrousser chemin. Nous transportons des voitures entre Montréal et les États-Unis, dans les deux sens, sur notre propre camion, et avant la réservation, nous passons les règles en revue avec vous pour que la voiture parte avec tous les documents nécessaires.
C’est à vous, en tant que propriétaire, de remplir et de signer les documents; personne ne peut le faire à votre place. Notre rôle est de vérifier avec vous l’admissibilité avant le voyage, de vous remettre une liste de vérification claire, de planifier le ramassage en fonction des délais et de transporter la voiture.
Des États-Unis vers le Canada
Pour faire entrer au Canada une voiture venant des États-Unis, il faut passer par le Registraire des véhicules importés (RIV), le programme de Transports Canada pour les véhicules importés des États-Unis. Dans l’ordre :
- L’admissibilité. La voiture doit figurer sur la liste des véhicules admissibles des États-Unis de Transports Canada. Vérifiez d’abord la marque, le modèle et l’année exacts — certaines voitures ne peuvent pas entrer du tout, et d’autres exigent des modifications.
- Les rappels. La voiture ne doit avoir aucun rappel de sécurité en suspens. La plupart des propriétaires obtiennent une lettre d’attestation de rappels auprès d’un concessionnaire de la marque; elle doit être récente au moment de passer la frontière.
- L’exportation américaine, 72 heures à l’avance. L’U.S. Customs and Border Protection doit recevoir le titre de propriété de la voiture (et les renseignements d’exportation exigés) au point de sortie des États-Unis au moins 72 heures avant le passage. Nous planifions le ramassage en fonction de ce délai.
- La frontière canadienne. L’ASFC vérifie les documents et remet le formulaire 1, le formulaire d’importation de véhicule, et vous payez les frais du RIV ainsi que les droits et taxes applicables.
- L’inspection dans les 45 jours. La voiture doit réussir l’inspection du RIV dans les 45 jours suivant l’importation, avec toutes les modifications exigées. Vous l’immatriculez ensuite dans votre province — au Québec, auprès de la SAAQ.
Les véhicules de 15 ans et plus sont généralement exemptés du RIV, mais ils passent quand même par la douane. Les véhicules fabriqués en Amérique du Nord entrent généralement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM; la TPS est perçue à l’importation, et la taxe de vente provinciale, habituellement à l’immatriculation.
Du Canada vers les États-Unis
Une voiture canadienne qui entre aux États-Unis doit respecter deux séries de normes américaines — sécurité et émissions —, et l’importateur dépose deux formulaires auprès du CBP à la frontière :
- le formulaire EPA 3520-1, pour les émissions;
- le formulaire DOT HS-7, pour la sécurité.
Beaucoup de voitures vendues au Canada sont construites selon les mêmes spécifications que leur version américaine, mais ne portent pas l’étiquette de certification américaine. Dans ce cas, le fabricant peut généralement émettre une lettre de conformité confirmant que la voiture respecte les normes américaines — demandez-la tôt, car son obtention peut prendre des semaines. Les droits dépendent du lieu de fabrication de la voiture, et l’État où vous habiterez fixe ses propres règles d’immatriculation et d’inspection.
Les Canadiens qui passent une partie de l’année aux États-Unis comme visiteurs et y utilisent une voiture ne sont pas dans la même situation que ceux qui s’installent aux États-Unis pour de bon. Si vous êtes un « snowbird », expliquez-nous comment vous utilisez la voiture et vérifiez votre situation auprès du CBP avant le voyage.
Transporter la voiture avec votre déménagement
Si vous déménagez de l’autre côté de la frontière, la voiture peut voyager avec vos meubles, avec un seul ramassage et une seule livraison. Elle doit tout de même être déclarée sur ses propres formulaires — une voiture ne fait pas partie des effets domestiques déclarés sur le formulaire CBP 3299 ni sur la liste BSF186 des marchandises à suivre —, alors nous préparons l’inventaire et la liste de vérification de la voiture séparément.
Constat d’état et préparation
Avant le chargement, nous faisons le tour de la voiture avec vous, la photographions et notons les marques existantes; vous signez le constat et en recevez une copie, et nous refaisons le tour de la voiture à la livraison. Préparez la voiture comme pour tout voyage : lavez-la, laissez environ un quart de réservoir, retirez les effets personnels et les transpondeurs de péage, et gardez le titre, l’immatriculation, la lettre d’attestation de rappels et, s’il y a lieu, la lettre de conformité dans un dossier qui accompagne la voiture — mais pas à l’intérieur de celle-ci.
Les erreurs courantes
- Réserver le camion avant de vérifier l’admissibilité. Certaines voitures ne peuvent pas du tout être importées au Canada. Vérifiez d’abord.
- Oublier la règle des 72 heures. Si le titre n’est pas parvenu à temps à la douane américaine, la voiture reste bloquée du côté américain.
- Mettre des boîtes dans le coffre. Des marchandises dans une voiture compliquent le passage de la frontière; elles doivent figurer dans l’inventaire des effets domestiques.
- Manquer l’inspection du RIV dans les 45 jours. Le délai commence au passage de la frontière, pas à l’immatriculation.
Pour les trajets, les délais et la planification dans les deux sens, consultez la page déménagement Canada–États-Unis. Pour les voitures qui restent au Canada, consultez la page transport automobile vers et depuis Montréal.
